Conditions d'utilisation

Easytroc est un site d'échange d'annonces gratuit entre particuliers. Ce site n'a pas pour vocation d'être marchand ou lucratif.

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Nous nous réservons le droit de modifier à n'importe quel moment ces présentes Conditions Générales, en mettant en ligne la nouvelle version sur notre site

1 ) Responsabilité

EasyTroc n'intervient en aucun cas dans les différentes transactions que les internautes peuvent réaliser entre eux. De fait, aucune réclamation ne pourra être effectuée auprès d'EasyTroc dans le cas d'un litige entre les 2 personnes ayant réalisé un échange ou un troc.

2 ) Conditions d'inscription

L'inscription est gratuite et réservée aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Les personnes inscrites peuvent sous leur responsabilité déposer des annonces, laisser des évaluations ou des questions sur les annonces des autres inscrits.

Une personne inscrite devient membre de la communauté et doit respecter les conditions d'utilisation du présent document. La consultation est libre d'accès.

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3 ) Confidentialité des informations

Easytroc s'engage à ne pas divulguer vos informations personnelles (mot de passe, nom, prénom, adresse et adresse email) lors de la consultation de votre profil par les autres inscrits. Cependant, lors d'un envoi d'email et pour faciliter les échanges, votre adresse email apparaîtra au destinataire du message.

Conformément aux dispositions de la loi Informatiques et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. EasyTroc.com est un site référencé auprès de la CNIL.

Chaque membre a la possibilité de modifier les informations qu'il a fournies lors de l'inscription en se connectant et en se rendant dans la rubrique « Mes coordonnées ».

4 ) Respect et éthique

Le modérateur se réserve le droit de supprimer toutes annonces ou messages dont le contenu n'est pas conforme aux règles de bonne conduite et les membres s'engagent à respecter les lois en vigueur. Sont interdits notamment :

• Les propos incitant à la haine raciale.
• L'incitation à la prostitution, la pornographie et la pédophilie.
• Les démarches commerciales ou faisant la publicité de telle ou telle marque.
• L'atteinte à la vie privée d'autrui.
• La publication de propos diffamants, concernant une personne physique ou morale.
• La mise à disposition de warez ou de codes permettant de cracker tel ou tel logiciel.
• L'incitation à la consommation de substances illicites.
• La violation du code de la propriété intellectuelle, la publication de sons, d'images ou de textes non libres de droit.

Il convient aussi de respecter un certain nombre de règles de bienséance et de respect d'autrui, la Netiquette, à qui la jurisprudence reconnaît une valeur juridique au titre des usages visés par l'article 1135 du Code Civil.

Dans le cas de remarques personnelles ou diffamatoires, EasyTroc pourra délibérément supprimer une évaluation jugée non conforme au code de bonne conduite défini dans le présent chapitre.

5 ) Notre rôle

EasyTroc est un support en ligne gratuit permettant à des personnes de déposer et consulter des annonces afin d'échanger des biens et services sous leur responsabilité.

En conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des membres à échanger lesdits biens ou services ni sur la capacité des autres membres acheteurs à payer lesdits biens ou services. Nous ne pouvons assurer que les parties concluront un échange.

6 ) Echanges et trocs

N'importe quel bien ou service peut être échangé.

Des statistiques sommaires ont montré que les thèmes d'échanges sont très variés : bricolage, cours, alimentation, maison, informatique ... Les échanges peuvent être individuels ou collectifs ( ex : cours…). Il peuvent être purement utilitaires, ou être plus orientés "loisirs" ( ex : partenaires pour jeux de cartes...). Les trocs ne sont pas "professionnels" et le niveau d'exigence n'est pas du tout le même. Cela permet à chacun de proposer plusieurs compétences, même s'il ne les maîtrise pas à 100 %. Il suffit de prévenir la personne qui demande le service, elle restera libre d'accepter ou non l'échange.

Le principe d'un troc sous-entend bien entendu une relation de confiance mais aussi, de réciprocité. Le troc idéal intervient lorsque deux personnes ont au même moment des biens ou services de même valeur à échanger. Dans ce cas, aucune transaction d'argent n'est supposée nécessaire.

Soit les parties ont un intérêt commun et le troc est envisageable, soit une seule des parties est intéressée et dans ce cas une estimation en euro pourra être donnée à titre d'information et les parties devront alors discuter entre elles les modalités de la transaction.

7 ) Conformité à la loi

Vous vous engagez à respecter les lois, règlements ou normes de toutes sortes en vigueur relatives à l'utilisation du système d'échanges et de troc en France, et notamment les textes régissant le système des SEL (Systèmes d'Echanges Locaux).

Le système de troc impose une relation de proximité (même département ou départements limitrophes). C'est dans le cadre de cette mesure que les résultats des recherches ne sont donnés que pour un département et ses départements voisins.

Par ailleurs, les échanges ne doivent pas relever d'un caractère "professionnel".